GÉNÉRALITÉS
Ces règles d’utilisation et ces conditions générales générales de vente régissent tous rapports entre les Éditions Certamen et ses clients dans le cadre de la vente par Internet. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. En choisissant d’acheter des produits chez les Éditions Certamen, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
ARTICLE 1 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.
Les prix des livres sont régis par la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Éditons Certamen. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les Éditions Certamen se réservnte le droit de modifier à tout moment l’offre de produits. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent propriété des Éditions Certamen jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 : COMMANDE ET COORDONNÉES
- Sur Internet : www.editionscertamen.fr
- par téléphone du lundi au vendredi de 10h30 à 19h au +33 (0) 6 52 40 16 38
- par courrier accompagné de votre règlement à cette adresse :
Éditions Certamen
31, rue Gambetta
93330 Neuilly-sur-Marne
FRANCE
ARTICLE 3 : VALIDATION DE LA COMMANDE
Lorsque vous cliquez sur le bouton « valider la commande », vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions générales de vente. Les données enregistrées par les Éditions Certamen constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre celle ci et ses clients.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Un système indicatif de disponibilité a été mis en place :
- En stock : le produit est théoriquement disponible dans nos stocks et expedié sous 24h.
- Précommande : cette possibilité concerne les produits annoncés, mais pas dont la publication est encore à venir (avec l’indication d’une date de sortie), ou qui sont en cours de réimpression. La disponibilité de ces produits est donc nulle jusqu’à la date de publication. En cas de précommande, vous serez livrés dès que les produits deviennent ou redeviennent disponible (voir infra pour les cas de commandes constitués de produis en stock et de produits en précommande). La date sortie des ouvrages en cours d’éditions est fournie à titre indicatif. Elle dépend de nombreux paramètres techniques et commerciaux et peut être changée à tout moment. Les clients ayant précommandé le produit seront avertis en cas de changement de date, et auront la possibilité d’annuler leur commande.
Les Éditions Certamen, dans le cadre d’accords exceptionnels, peuvent être amenées à vendre les ouvrages d’éditeurs partenaires ou amis. Dans ce cas précis, les produits sont donc proposés dans la limite des stocks disponibles et en cas de rupture dans nos stocks, dans la limite de disponibilité chez lesdits éditeurs.
Dans le cas d’une commande constituée de produits avec des disponibilités différentes, l’ensemble de la commande est retardée jusqu’à la disponibilité de tous les produits la constituant. Les commandes ne peuvent pas être envoyées en plusieurs envois, mieux vaut donc scinder votre commande.
Si des produits indisponibles font que le montant de la commande n’atteint plus le minimum requis, des frais de port pourront être facturés.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail.
ARTICLE 5 : LIVRAISONS ET TARIFS
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée dans le formulaire de commande, celle-ci vous est confirmée par e-mail lors du processus de commande. Du passage de la commande, à son expédition, le client jouit d’une possibilité d’annulation sur requête (téléphonique, mail).
Les frais de livraison sont à votre charge et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de port pour un livre de dimensions standard sont de 2,90 € pour un envoi en France métropolitaine, et de 10 € minimum pour un envoi en Europe ou dans les DOM.
Pour le reste du monde, les frais de ports dépendent du montant de la commande (ils sont moins élevés pour les commandes inférieures à 100 €), de la localisation géographique et du type d’envoi désiré (prioritaire ou économique).
pour toute commande d’un minimum de 50 €, vous bénéficiez des frais de port offerts pour la France (colissimo ou lettre suivi)
Si le franco de port a été atteint grâce à des produits qui étaient hors-stock et qu’il nous est finalement impossible de fournir, les frais de port devront être acquittés par le client, ou bien celui ci devra trouver des produits de remplacement afin que sa commande atteigne le montant minimum permettant d’obtenir la gratuité des frais de port.
Il peut arriver que lors de courtes périodes, notre service d’expédition soit surchargé, dans ce cas, l’expédition de votre commande peut malheureusement être décalée de quelques jours. Sachez que dans ce cas, nous faisons notre maximum pour réduire votre attente au minimum.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Délais :
La majorité des commandes pour la France dont tous les articles sont en stock au moment de votre commande sont livrées dans un délai habituel de 2 à 4 jours ouvrés.
Les délais de préparation et d’acheminement mentionnés sur le site sont indicatifs, nous ne nous engageons pas contractuellement sur ces délais. Aucune indemnisation ne sera accordée en cas de non respect de ces délais.
Le délai contractuel maximum de livraison pour une commande est fixé à 30 jours.
Les Éditions Certamen ne peuvent être tenues responsables d’un retard dû à un événement de force majeure ne permettant pas l’acheminement des produits.
ARTICLE 6 : MODES DE PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par :
Cartes bancaires : Visa, Visa Premier, Eurocard et Mastercard, Gold Mastercard et la plupart des cartes bancaires étrangères dans le cadre du système de paiement Paypal Integral. Conformément à l’article 4 de nos conditions de ventes, vous pouvez demander le remboursement si vous ne souhaitez pas attendre le retour des produits concernés en stock.
Chèques : à libeller à l’ordre de Éditions Certamen. Nous n’acceptons que les chèques en Euros. Nous n’acceptons pas les chèques émis par une banque domiciliée hors du territoire français.
Paypal : accepté.
Virement Bancaire : réservé aux libraires et organismes publics uniquement.
Les sommes versées d’avance ne sont pas des arrhes et seront restituées en cas de non livraison de la marchandise.
Les Éditions Certamen n’encaissent les réglements par carte bancaire ou par paypal qu’après expédition de la commande (mais n’expédient qu’après encaissement du chèque).
ARTICLE 7 : RETOUR DES ARTICLES
Conformément à l’article L121-16 et suivant du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas contre échange ou remboursement. Les frais de retour seront alors à votre charge.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante :
Éditions Certamen, 31, rue Gambetta, 93330 Neuilly-sur-Marne.
Les remboursements sont conditionnés au respect des règles prévues par le présent article. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais après réception et contrôle des produits et sera effectué par chèque bancaire.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à
Editions Certamen, 31, rue Gambetta, 93330 Neuilly-sur-Marne en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
Le fichier client a été déclaré à la CNIL (numéro en cours)
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de BOBIGNY, site du siège social des Éditions Certamen où est formalisé le contrat entre les parties.